Conditions d’utilisation du site
 
 

Par l’utilisation des services et des informations offerts, l’utilisateur déclare accepter et s’engager à respecter les présentes dispositions, déclare savoir que l’éditeur du site (cf. mentions légales) offre ses services et informations uniquement et à la condition expresse du respect des présentes dispositions contractuelles et qu’il n’est pas disposé à rendre ces informations accessibles à d’autres conditions. En cas de désaccord avec tout ou partie des présentes conditions d’utilisation, il est vivement conseillé à l’utilisateur de renoncer à l’utilisation du Site Multimarque.

 
 
Étendue du droit d’utilisation / Interdiction de réutiliser les informations

À la condition expresse du respect inconditionnel des présentes dispositions, l’éditeur accorde à l’utilisateur le droit d’utiliser les informations rendues accessibles sur le Site Multimarque uniquement à des fins personnelles et non commerciales. En exerçant ces droits d’utilisation, l’utilisateur n’acquiert aucun droit sur les contenus ou les informations offerts ou rendus accessibles sur le site Multimarque. L’utilisateur reconnaît qu’il n’existe aucun droit à l’accessibilité au site Multimarque ou à certaines parties de celui-ci.

L’utilisateur s’engage en outre expressément à ne pas utiliser, de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, les informations rendues accessibles sur le site Multimarque en dehors de celui-ci. L’utilisateur s’abstient en particulier de copier, de publier ou de reproduire d’une quelconque autre façon, notamment sur Internet, les données accessibles sur le site Multimarque.

 
 
Droits d’auteur, droits de marque et autres droits protégés

L’ensemble des droits relatifs aux informations, éléments et contenus du site Multimarque, en particulier les marques, dénominations et droits d’auteur qui en font partie, sont la propriété de l’éditeur, à moins qu’il n’existe des droits d’utilisation correspondants en faveur de l’éditeur accordés par des tiers.

La reproduction, la transmission, la modification et/ou le rattachement du site Multimarque pour des buts publics et/ou commerciaux, quelle que soit la forme adoptée, sont expressément interdits, sauf accord écrit exprès et préalable, de l’éditeur. Les infractions seront sanctionnées civilement et pénalement.

 
 
Responsabilité pour les contenus

Les contenus du site Multimarque sont conçus et actualisés avec le plus grand soin. Des erreurs restent cependant possibles, et la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’erreur.

L’éditeur se réserve le droit de modifier ou compléter, sans préavis, toutes informations publiées sur le site.

Les véhicules indiqués comme étant en « stock », « disponibles » ou « en arrivage », s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

Les photos, prix, équipements, options et délais de livraison indiqués sur le site Multimarque ont une valeur indicative et non contractuelle.

Les conditions générales de vente sont disponibles en ligne. Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter.

 
 
Exclusion de responsabilité

La consultation et l’utilisation des informations et contenus publiés sur le site Multimarque s’effectuent uniquement aux propres risques de l’utilisateur. L’éditeur décline toute responsabilité pour des dommages qui pourraient résulter de la consultation, l’accès, l’emploi ou l’utilisation de ces informations et contenus.

L’éditeur ne répond pas des abus commis par des tiers sur Internet et des dommages qui en résultent pour l’utilisateur – en particulier par des virus et autres éléments dommageables –, ni des défauts de sécurité et des dérangements apparaissant sur le réseau des télécommunications de tiers ou sur l’Internet, ni encore des interruptions de service ou des dérangements du marché en ligne et/ou d’applications de tiers.

 
 
Droit applicable & for

L’utilisation des informations et des contenus offerts sur le site Multimarque est exclusivement soumise au droit suisse, à l’exclusion du droit international privé. Le lieu d’exécution et le for exclusif se trouvent au siège de l’éditeur. L’éditeur est également autorisé à poursuivre l’utilisateur devant les tribunaux de son siège/domicile.

 
 

Consultez également les mentions légales

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25 novembre
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